Fils d'actualités juridiques

04/07/2019 Affaires - Affaires
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
04/07/2019 Affaires - Affaires
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
04/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
04/07/2019 Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse